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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ca
12 mai 2022
12 mai 2022
n° 852 229 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4918
29 avril 2003
29 avril 2003
addict suffering withdrawal symptoms: violation Facts : The applicants are the mother and children of Judith McGlinchey, a heroin addict who died while serving a prison sentence for theft.
Source officiellecomm
613724cecd58014677418805
15 mai 2007
15 mai 2007
Casorla, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que la mention relative à la publication de l'arrêt a été omise ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 399 F-D
Source officiellecomm
61372692cd58014677426a71
6 février 2007
6 février 2007
Casorla, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
Source officiellecomm
61372456cd58014677414a98
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Lafortune, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e190
20 janvier 1971
20 janvier 1971
SOIT ORDONNEE POUR DETERMINER CETTE VALEUR MARCHANDE ET LOYALE, LA COUR S'Y EST REFUSEE AU MOTIF QU'ELLE TROUVAIT DANS LA PROCEDURE TOUS LES ELEMENTS NECESSAIRES POUR FIXER EN L'ESPECE LA VALEUR DE L'HEROINE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2876737-3158015
29 septembre 2009
29 septembre 2009
The police found a small package containing 1.5 g of heroin in the undercover agent’s car, in which Mr Constantin and the agent had been sitting.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC007591101
14 octobre 2010
14 octobre 2010
They had found on him heroin which he had bought from the applicant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201938
8 décembre 2011
8 décembre 2011
, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Auché- Hédou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200073
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze et signé par Mme Flise, président, et par Mme Molle-de Hédouville
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f01
6 février 2007
6 février 2007
Casorla, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
REINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003236596
4 mai 2000
4 mai 2000
Article 62, of the Penal Code for having assisted in the sale of 43 grams of heroin and for having sold drugs, probably heroin, for approximately NOK 180,000.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201721
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Prétot, président, et par Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.
Source officiellecomm
61372468cd580146774153fe
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Lafortune, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200072
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze et signé par Mme Flise, président, et par Mme Molle-de Hédouville
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4ad
21 mars 2001
21 mars 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Y...
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cf1
26 février 1992
26 février 1992
Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106bf
26 février 2002
26 février 2002
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC005127799
14 septembre 2004
14 septembre 2004
grams of heroin to “Jan Novotný” and with having sold the same drug to “Jana Charvátová”.
Source officiellePage 4 sur 747
HEDOUIN, Catherine, Jeanne, Claude, FERRARI
26/08/2026
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SCCV HEDOUIN
04/08/2026
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PEDICURE-PODOLOGUE HEDOUIN
14/07/2026
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HEDOUIN, Frédérique, Noëlle
05/07/2026
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HEDOUIN, Frédérique, Noëlle
19/06/2026
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