PAR CES MOTIFS Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de Bastia, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, DÉBOUTONS la S.A.S.

Christian X... né le 10 Septembre 1938 à AUCH (32000) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 95/1590 du 28/04/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' Agen) Madame Marie Hélène

le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fit conseil, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat BATI-MAT-TP

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU  de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat

En conséquence et sur l'un ou l'autre fondement, condamner in solidum la société BATI + 33 avec son assureur Axa tant en sa qualité d'assureur de la société BATI + 33 qu'en qualité d'assureur dégâts des

La Cour constatera l'intention dolosive de la Communauté d'agglomération, et dira en conséquence qu'il s'agit d'un terrain à bâtir.

Date de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le

BATI, la SELARL [H] [C], la SA AXA FRANCE IARD, la S.A.R.L.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre,Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, François

Il y a lieu d’impartir à la société Bâtir et Loger un délai de trois mois afin de solliciter la régularisation du projet.

[Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Hélène ELISIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

    Toutefois, M. procéda à des constructions en violation de ce permis de bâtir.

Elle sollicite confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société Bati Dole à lui payer la somme de 5000 € de dommages et intérêts pour violation de la vie privée.

Entendus à ladite audience - Madame GIRONA, Présidente, en son rapport - Maître Pierre-françois GIUDICELLI, substitué par Me Feyyaz GUNDES, avocat - Maître Hélène CLOEZ-RENOULT, substituée par Me

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques ANGLADE, avocat Madame Héléna DE Z... épouse Y..., agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs Anaïs

FANON [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Jérôme PAPPAS substituant Me Hélène LABORDE de la SELAS DS