l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [R] née le 15 Février 1979 à [Localité 4] Actuellement au CHS de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me Hélène

PARTIE DEMANDERESSE : Société [17], prise en son établissement situé [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sylvie GRIMBERT, avocate au barreau de BESANCON, subsitutée par Me Hélène

teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [V] né le 14 Septembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Assisté par Me Hélène

l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [Z] née le 22 Août 1956 à [Localité 2] Actuellement au CHS de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Assisté par Me Hélène

du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [V] né le 11 Mars 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]) Actuellement au [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté par Me Hélène

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène BAJTI, avocat au barreau de BESANCON (bénéficie

DBXQ-W-B7I-E3QE Minute N° 25/00235 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : S.N.C. [15] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au barreau de BESANCON, substituée par Me Hélène

en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Syndicat [14] [Localité 3] [Localité 10] [6],sise [Adresse 8] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Hélène

DBXQ-W-B7G-ENLW Minute N° 25/00230 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au barreau de BESANÇON, substituée par Me Hélène

PARTIE DEMANDERESSE : Société [10], prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au barreau de BESANÇON, substituée par Me Hélène

X... soit par la compagne de celui-ci, Mme B..., qu'une société-soeur, dénommée Bati-Pro, avait perçu les fonds de la cliente et qu'aucune garantie du constructeur tel que prévue à l'article L. 231-6 du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES MAISONS D'HELENE

Sainte-Hélène.

Le 29 juin 1981, Gérard X...et Hélène C...ont acquis le terrain à bâtir en qualité de coacquéreurs.

BATIR 4 CORP, RCS de Meaux sous le n°794 113 894, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par

Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1992, présentée par Mme Hélène X..., domiciliée Le Hamel X... à Saint-Romphaire (50860) ; Mme X... demande

SUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie-hélène BOEFFARD, avocat

DU 29 Janvier 2004 ------------------------- B.B/MF.B Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE C/ Régis Y...

domicilié en cette qualité à la mairie de Vaux-Le-Penil (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de Mme Hélène

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Hélène a décidé de surseoir à statuer, pendant une durée de deux ans, sur la déclaration préalable