Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/502 Rôle N° 14/09383 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [R] [K] Grosse délivrée le : à : Me DURAND Me LA BALME

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Hélène

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène

Kaymaz étaient les orifices d’entrée de balles. 42.

    Les experts considéraient par ailleurs que la lésion laissée sur le corps de R. par la balle ne révélait pas une trajectoire droite et directe, mais que la balle avait ricoché sur la 11 e

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Y... ne repose sur aucune base certaine et donc quantifiable ; que la seule base certaine dont la Cour est en possession est celle résultant de la perte d'indemnité d'éviction ; que cependant, la Cour

armes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-72, 221-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

FAITS ET PROCEDURE : Le 28 décembre 1993, à 18 heures 45, Madame X... s'est cognée a vive allure dans une baie vitrée non signalée du magasin TOYS'R'US du centre commercial ART DE VIVRE à ERAGNY.

[W] [P] responsable des désordres relatifs aux baies vitrées et aux coffres des volets roulants sur le fondement des articles 1 103 et 1 104 du codecivil ; - disait que le préjudice de M.

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance aggravé, faux

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 600 Rôle N° 15/03430 [V] [I] [E] épouse [I] [X] [I] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE

Elle appartient au groupe helvétique "OERLIKON" qui comprend 11 sociétés réparties en 6 groupe d'activités dont l'un dénommée "COATING" dans lequel se situe la SAS OERLIKON BALZERS COATING FRANCE.

la signature d'une reconnaissance de dette ne comportant aucun montant, a retenu le chèque de son salaire du mois de mars et a accepté la remise de 30 900 F en liquide sans établir de reçu (...) ; Hélène

Marie-Hélène, 1/ en ce qui concerne le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions

balle au plafond.

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

Y et de la SCP Ghestin, avocat de la commune de Gommecourt , - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.