du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [V] né le 11 Mars 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]) Actuellement au [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté par Me Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

[Adresse 3] Mademoiselle [J] [W], demeurant [Adresse 4] COMPARANTES EN PERSONNE, assistées par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

1991 présentée par Mme Nadine E... demeurant au lieudit "Le Jouvancy" à Pont-de-Veyle (01290) ; Vu 3°) sous le n°123 662 la requête enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991 présentée par Mme Hélène

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB

référé N° RG 24/04438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSK N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représenté par Me Thierry DOUËB

DETAILLANTS EN FRUITS, LÉGUMES ET PRIMEURS (UNFD) Représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Frédéric DOUËB

EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.

référé N° RG 24/01737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHP N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représenté par Me Thierry DOUËB

.-33200 BORDEAUX, assisté de Maître Laurence DOUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : 1o) Monsieur Alain Y..., né le 27 Janvier 1948 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX S. N. E.

-X... se sont opposés sur le règlement de la succession de leurs parents et de leur frère pré-décédé et qu'en 1995, six d'entre eux Hélène X..., Mme Suzanne X... épouse A..., M.

Jean-Claude CY..., demeurant rue du Midi à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 41°/ M. Michel YY..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 42°/ M.

Jean-Jacques TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 02 Mars 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y

avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 12 Avril 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène

(Doubs), 758/ de Mme N... Nadia, demeurant ... (Nord), 768/ de M. P... Mohamed, demeurant ... (Nord), 778/ de M. Q... Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R...

la Cour assistée de Me Olivier DECOUR plaidant pour GODIN CITRON & ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Hélène

BECHERET THIERRY en remplacement de Maître Chavinier mandataire liquidateur de la Société Sprinks devenue ICS ASSURANCE SA ayant son siège 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représentée

Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Novembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène