Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL,

De ce fait, le second camion mandaté par vos soins s'est retrouvé en doublon.

Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201100613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Patricia MINAULT Me Martine

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00219) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 31 mars 2021 suivant déclaration

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00218) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 31 mars 2021 suivant déclaration

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Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 7o / LA S.A.R.L.

La société Schenker s'est, pour le transport maritime des marchandises, depuis le port de Yantian jusqu'à celui du Havre, substituée la société CMA CGM, transporteur maritime qui, selon le 'bill of lading

Dès le 25 avril 2017, le président de Quimper Bretagne Occidentale a alerté le maître d'œuvre de températures anormalement élevées dans la cabine de l'ascenseur.

sur la voie publique ; que le colportage suppose une activité itinérante incompatible avec les déclarations de Mme S... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin

Boulanger-Martin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SARL MS Habitat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4]

Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Benoit MARTIN

sur la voie publique ; que le colportage suppose une activité itinérante incompatible avec les déclarations de Mme F... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin

C est propriétaire d'une maison d'habitation située lieudit " La Martinière ", sur le territoire de la commune d'Ormes.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.