Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Madame Amélie C... titlulaire de l'Office notarial sis...

Even, rapporteur public, - les observations de Me Cavaillon, substituant Me Frêche et Me de Moustier, représentant la société Esterra et celles de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, représentant

Even, rapporteur public, - les observations de Me Cavaillon, substituant Me Frêche et Me de Moustier, représentant la société Esterra et celles de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, représentant

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture.

F, E et D, et celles de Me Habibi-Alaoui, pour la commune de Trappes. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant :Me Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES) ayant pour avocat Me Noureddine HABIBI-ALAOUI

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cachelou pour la société Brochet Lajus Pueyo, de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour l'établissement public Bordeaux Métropole, et de

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la société ILR Architecture et de Me Habibi-Alaoui, représentant le Centre gérontologique départemental.

Alaoui, pour la société S-Pass.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Croix, substituant Me Arnaud, pour la société Etandex, Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour la commune de Bordeaux, Me Le Pennec

Bouget ; - et les observations de Me Habibi-Alaoui, représentant la commune d’Antony.

H... et la commune de Saint-Joseph, de Me Garnier, représentant la CASUD et de Me Habibi Alaoui représentant la SAS SAUR.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour Bordeaux Métropole et de Me Riquelme pour la société Eiffage Génie civil.

cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 13 heures 45 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Habibi

décennale ne lui sont pas imputables mais relèvent entièrement, dans le cadre du contrôle, de la sphère d'intervention de la société INGE+ BETS ; - subsidiairement, l'indemnité susceptible d'être allouée