.-33500 LIBOURNE, représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Hélène JANOUEIX, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me

Hélène, épouse 31..., - 33... Lucienne, épouse 34..., - 35... Christiane, épouse 36..., - 37... Béatrice, - 38... Jean, - 39... Jeannette, épouse 40..., - 41...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5755 Madame Hélène X... épouse Y...

SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant INTIMEE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire [Adresse 4] Représentée par Me Hélène

Henri N..., dont les sièges respectifs sont ..., 10 / de M. Gilbert G..., 11 / de M. Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M.

[HZ] [S], domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE, et assisté de Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de l'AARPI

André CQ... et son épouse Anna, Henriette BA..., 115°/ M. Jean-Paul, Michel CV... et son épouse Patricia XM..., 116°/ M.

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me Loïc HENRIOT

à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-04944 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Hélène

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Alphonse J..., domicilié...... , 37°/ Mme Henriette M..., domiciliée...... , 38°/ M.

Georges F..., demeurant et domicilié ..., immeuble Le Méridien, bâtiment A à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7°/ Mme Hélène G..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 8°/ M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08747 APPELANTS Monsieur [O] [J] demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre HENRIOT

Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [P] née le 23 Février 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques Henri

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.