, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 S.A.S.

Société HELIOS 3, rue de la Grosse Sault 60430 ST SULPICE représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la Cour assistés de Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, toque D 1022 INTIMES

société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks, en qualité d'assureur des sociétés Cabinet de conseil Herios

au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMEES SAS HELIO CORBEIL QUEBECOR [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX Me [M] - Co- Mandataire liquidateur

CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTE : Société HELIOS PROMOTION SARL 21, Av Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROULLET avocat au barreau

du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international et que Mme X... a déplacé illicitement Hélio des Etats-Unis où il avait sa résidence habituelle, il est démontré qu'Hélio, scolarisé

La société Helio a été assignée en appel provoqué.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er août 2019 sous le n° 19VE02791, la société Hélio Fonds Caraïbes, représenté par Me Gelas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Groupe Helios, de Me Balat, avocat de M.

[P] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE, S.C.I.

mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1987 et 15 juin 1987 sous le n° 85 303 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre de convalescence et de réadaptation hélio-marin

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Endel Herlicq ; la condamne à payer à M.

Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et

[E] [Z] Représenté par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

HELIOS [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Elise MALTETE, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Fédération des organismes de sécurité

B...et de l'EARL de Bonnières, a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 septembre 2014 ainsi que l'arrêté du maire d'Herlin-le-Sec du 16 mars 2012.

Défendeur : Mme [G] Requête n° : 113/23 Ordonnance : 90846 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Naturissimo Socnat, de la SCP Parmentier

La SCI HELIOS a constitué avocat.