INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], [Adresse 3] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice CITYA MER ET SOLEIL sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain-David

APPELANT Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Raphaël MARQUES de la SARL TERRAE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille DAVID, avocat

[B] [S] (Délégué syndical ouvrier) SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, C0948 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11

J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/11627 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 043 833 représentée par Me David

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

CHALLANCIN GARDIENNAGE anciennement dénommée CHALLANCIN PRÉVENTION SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 COMPOSITION

demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David

  » ) Je prie mes collègues de détacher et d’ôter cette banderole. ( Dávid Dorosz et Rebeka Szabó ne remettent pas la banderole à l’huissier. Courte pause.

Horder David Anthony Mr 05/03/1977 Australian 6. Horder Matthew Richard Mr 20/03/1975 Australian 7. Mayne Simon Mr 08/01/1961 British 8. Pocock Jeremy David Mr 27/07/1963 British 9.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson , M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges , et M me F.

25.2pt } .sDD446575 { height:31.55pt } .sF4B5263B { height:25.7pt } .s120F263B { height:24.8pt } .sBB84500 { height:36.8pt } Published on 2 February 2026   SECOND SECTION Application no. 37814/21 David

VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 3]

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

Hoavas CH..., demeurant ..., 13 / de M. Messaoud CQ..., demeurant ..., 14 / de M. Mohamed CR..., demeurant ..., 15 / de M. Laïd DG..., demeurant ..., 16 / de M.

Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M. Frédéric Beaufils, - Mme Solange Bulka, - M. Patrick Porcedda, - Mme Martine Heustache, - M.