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588 résultats pour « Hadjiat »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209001_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90465

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hadja X..., M. Ibrahimasory X...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163575

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Hadjila Y épouse YX, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419256_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l'enfant El Hadji Souleymane A, représenté par Me Pronost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c432c3

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'HADJIA R.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200849

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Hassan X..., Mme Hadjira X... et M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224096

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 9 octobre 2002 par laquelle sa directrice a refusé à Mlle Hadjila

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e22

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Hadjira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour association de malfaiteurs, infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cf

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Hadjira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle pour infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201367_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C A B, représenté par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204536_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 et le 18 septembre 2022, Mme A M'Hadji B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01100_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8435fbe76c70ecea775

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Minute : DESISTEMENT DU 08 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Octobre 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8435fbe76c70ecea781

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8455fbe76c70ecea7c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead84c5fbe76c70ecea888

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293617195250be0ae06f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute : DESISTEMENT DU 01 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f58604ad0d5ee7d7e5dbe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00072 Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amélie HANRIAT

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632409

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

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