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192 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510187_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309174_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre à ce préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306485_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., à Me Boudhane, à Me Haji Kasem et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301455_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée ; - les observations de Me Issa, substituant Me Haji Kasem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400729_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Passeport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501668_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602980_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2305864_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501432_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02485_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00068_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601598_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602816_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501271_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302443_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4cc21c0e53e790e44e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat plaidant, vestiaire : B312 Madame [H] [V] épouse [V] née le 26 Avril 1994 à PANJSHER (AFGHANISTAN) domiciliée : chez SPADA 57 / AIEM 174 Avenue André Malraux 57000 METZ représentée par Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502520_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111928_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01232_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02416_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle

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