; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et du jugement que les agents, qui agissaient sans autorisation préalable, ont procédé à la recherche d'infractions à la législation des jeux de hasard

Soutenant que cette opération constituait les infractions, d'une part, de tenue illicite de maison de jeu, de jeux de hasard sur la voie publique ou ses dépendances, d'autre part, de publicité pour une

illustré de photographies représentant des affiches au nom du "Mouvement Initiative et Liberté (MIL) ; que l'article invite le lecteur à regarder ces photographies et indique qu'elles ont été prises "au hasard

Hamed, - EL HADDAD Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et

Hamid, contre : 1 l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 août 1998, qui dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

l'avoir connu lors de sa mise en ménage avec Kamel Y... en septembre 2002, limitant d'ailleurs le rôle du prévenu à celui de transporteur ; que c'est elle qui révèle des difficultés entre Kamel Y... et Hamid

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie pour vol avec violence contre Lahbib X..., Hamid Y...

fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons, qu'aucun de ces jeux n'était muni de la vignette fiscale 2002 ; que tous ces appareils fonctionnaient sur le hasard

n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari ; qu'en revanche, doit être exclu du champ d'application de cet article le poker dit « Texas Hold'em » lequel n'est pas un jeu de hasard

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 17 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation relative aux jeux de hasard, l'a condamné à 10

légitimement, en l'état des pièces produites, sur une possible confusion entre ces deux personnes ; que les attestations de Mme W... et de Mme O..., respectivement salariée et cliente régulière du hammam

de la résidence Les Jardins du Hamak, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Ali X..., demeurant ..., bâtiment 2, appartement 24, 17000 La Rochelle, agissant ès qualités d'héritier de son frère Hamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE HAMANI

qui sont à l'évidence de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération des fonctionnaires du commissariat de police de Creutzwald ayant procédé à l'arrestation du fils du prévenu, le nommé Hafid

Code de procédure pénale ; "en ce que I'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, Albert X... et la société Logic Elec Diffusion, coupables de défaut de déclaration d'ouverture de maison de jeux de hasard

et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015,qui a condamné pour infractions à la législation sur les jeux de hasard

Hamid Z..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M. Frédéric A..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

aux premiers courriers de sa compagnie d'assurance ; que ces différents éléments font ressortir la mauvaise foi du prévenu, qui accuse la partie civile d'avoir pris son numéro d'immatriculation au hasard