CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01583_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2019755 du 9 décembre 2020 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
soc
6079b0e69ba5988459c50b02
6 mars 1985
D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 25 MARS 1974, POUR LEQUEL IL PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DEFINITIVE DE 100 %, AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, A LAISSE COMME HERITIERS SON PERE, HAMADI
5 SS
CETAT:CETATEXT000008098320
23 janvier 2002
Hamadi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
61372113cd580146773f0ca5
15 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamadi X..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), en cassation
61372326cd58014677406141
15 décembre 1998
Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège
Chambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît
JAF section 3 cab 1
677ecfefb01eea4cf01a440c
8 janvier 2025
N° MINUTE JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [C] [L] domicilié : chez M [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Natdja-Hamadi
civ1
613722c0cd5801467740101d
19 décembre 1996
Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie AXA Assurances, anciennement Drouot assurances
2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] représenté par Me Ines BEN REHOUMA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 273 et Me Faeza HAMLADJI
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124820_20230428
28 avril 2023
D C, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la police aux frontières de Menton a refusé son entrée sur le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2327084_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office représentant M. A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.
cr
6079a8809ba5988459c4da38
20 novembre 1963
HAMADI ET SIX AUTRES PREVENUS, A QUI IL IMPUTAIT UNE SERIE DE FAITS CONSTITUTIFS DE DIVERSES INFRACTIONS ET NOTAMMENT DES DELITS D'ABUS DE CONFIANCE, DE GRIVELERIE ET DE BRIS DE CLOTURE; QUE LE TRIBUNAL
édure suiviec/Hamadi Y
6079a8389ba5988459c4c20f
21 juin 1988
Mohamed, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Hamadi Y... du chef de blessures involontaires
civ3
61372331cd58014677406a8b
Hamadi X..., 2 / Mme Mireille X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société
DTA_2523955_20250825
25 août 2025
D, - les observations de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office, représentant Mme B, assistée d'un interprète en arabe ; - et les observations de Me Reis, représentant le ministre d'Etat,
DTA_2524011_20250825
C, - les observations de Me Hamladji-Kedadouche, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2524022_20250825
C, - les observations de Me Hamladji Kedadouche,avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2327679_20231211
Martin-Genier ; - les observation de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office représentant M.
civ2
613723c7cd5801467740e08e
5 juillet 2001
Hamadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Mulhouse (2e section), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
6137253acd5801467741c091
22 février 1989
Hammadi- contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE du 21 juin 1988 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris
Page 4 sur 9