et que ‘' l'accord du 1er juillet 2004 prévoit (…) que le versement effectué en juin représente la prime de vacances'‘ ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Gossin substituant Me Victor, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Landoulsi, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bruschi, avocat de l’Association lyonnaise nouvelle acropole.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Godemer, substituant Me Wester, avocate de la société Demcy.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Harwanne, société anonyme, anciennement

Y... ne sont pas en harmonie entre elles, la preuve du véritable destinataire des chèques, comme de leur cause qui peut être une vente d'herbe, n'est pas rapportée, d'autant que les relevés de la Mutualité

Haussmann Famille a signé trois contrats avec la S.A.S. Trilles, aux droits de laquelle vient la S.A.S.

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et l'article 4.2. de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant mauritanien né le 12 avril 1982, déclare être entré en France en 2022.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 1er mars 1999, déclare être entré en France en 2023.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.