La société HEDEX FASHION GROUP BV a relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 7 septembre 2011.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hery sur Alby conclut au non-lieu à statuer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 20/09137 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X72K AFFAIRE : Mme [B] [H] [J] (Me Hedy SAOUDI de

C. et la société BAT ; "aux motifs que l'affiche incriminée, qui porte en caractères très apparents "Grand prix de Paris F1 Benson and Hedges" sans autre mention, dessin ou graphisme pouvant représenter

de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 Madame [F] [G] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Sandra HERRY

Henny X... ; Entendus Me Fariza SAFI avocat au Barreau de PARIS assistant M. Henny X..., M.

Y..., MANNEQUIN, QUI, EN 1962, AVAIT, MOYENNANT REMUNERATION, PRETE SON CONCOURS A LA SOCIETE HEDDY-VILTER, POUR LA REALISATION DE PHOTOGRAPHIES PUBLICITAIRES, N'AVAIT ETE, DANS L'EXECUTION DE CE TRAVAIL

Heda), dont M.

; Representatives of the parties   Government:   Huw Llewellyn , Agent , James Eadie , Jason Coppel , Counsel , Richard Baker , Jonathan Startup , Advisers ;   Applicants:   John Hendy

B n'est pas fondé à demander la récusation de Mme Doisneau-Herry. Sur les autres conclusions : 5.

Hedi A, demeurant chez Me ... ; M.

A l'audience publique du 15 / 11 / 07 à 14 H 30, assisté de Mme MARGUERIT greffier, avons entendu : -Hedi X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2025 et 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Stone Hedge Promotion, représentée par Me Combaret

Sur le premier moyen : Attendu que Cyrille Van Den Heede fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir ordonné l'exécution d'un accord transactionnel intervenu entre lui-même et son frère

Par déclaration du 23 juillet 2020, la SARL HED a interjeté appel de la décision.

döntéshozatal – Polgári és kereskedelmi ügyekben folytatott együttműködés – 44/2001/EK rendelet – Joghatóság – Az 5. cikk 1. pontja b) alpontjának második francia bekezdése – A kötelezettség teljesítésének helye

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu