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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212895_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Br-Stiftung-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2012672_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 avril 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-BF-Fonds
ORTA_2011224_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-HMK-FONDS
ORTA_2012734_20220901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 16 avril 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-FBG-Individual
ORTA_2117317_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-HML-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2117318_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Halle 4-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2117322_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-12/2009-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2117327_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Hermes-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2117332_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-SDI-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2117333_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-RBH-I-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2117336_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Harburg2-Fonds, représentée par Me Robert, demande
ORTA_2117341_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-DB 2006-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2117323_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-SLS-Spezial 3-Fonds, représentée par Me Robert, demande
ORTA_2107586_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Schlaube Seg1, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2110300_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-172915-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2011228_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, HI-RECKENGERG-FONDS, représenté par la société HELABA INVEST KAG
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
Ahtikoski Kari Tapani Aintila Esa Petteri Airanne J.
CJUE
ECLI:EU:C:2017:57
26 janvier 2017
Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis prieš Europos Komisiją.
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