dangereux ou effectué sans avertissement préalable, défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances et de délit de fuite ; "aux motifs que le 27 avril 2000 à 18 heures, Helmunt

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance aggravé, faux

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des

motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'importation et d'exportation illicites d'héroïne

Y..., toxicomane notoire, et avoir remis à ce dernier de l'héroïne blanche par 10 grammes contre paiement de la somme de 9 000 francs en espèces ; "alors que l'article 8 de la Déclaration des droits

en niant depuis l'origine, avoir eu l'intention de tuer quiconque, Jean-Luc X... a indiqué que l'idée première qui l'avait animé pour retourner sur les lieux avec son revolver chargé, était de tuer Hélène

Jacqueline, prévenus, - LA SOCITE HELIUM, - LA SOCIETE HELICE, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Hélène

né le 2 mai 1986 lequel a sa résidence fixée chez la mère selon ledit jugement ; que, dans une audition postérieure, elle a ajouté qu'Axel X... n'a ramené Helmut que le 3 janvier 1999 ; que, lors de sa

stupéfiants ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que de mai 1994 à novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami Gaël Y... se sont livrés à un important trafic d'héroïne

ancien stock détenu à Chassy, et a violé par voie de conséquence la maxime "Non bis in idem" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Claude X... a vendu de l'héroïne

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1994, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Alain X..., Jean Y..., Serge A... et Helmut

Janan, de participation active à un trafic international d'héroïne qui porte à l'ordre public un trouble exceptionnellement grave et persistant; de nationalité étrangère, sans emploi ni ressources,

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute

motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la rétroactivité in mitius ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir acquis, offert, cédé, et détenu de l'héroïne

de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne

B..., que ce dernier avait confirmé avoir rapporté de l'héroïne de Hollande, avoir été mis en contact avec Y...

ami et de la garder au travail dans un autre poste " lui avoir " effectivement dit que si des policiers voyaient le film, elle serait embarquée comme une voleuse avec les menottes " ; il est certain qu'Hélène