regard des articles 29 et suivants de la loi du 2 janvier 1968 ; alors que, d'autre part, pour démontrer que le boyau Viscofan résultait d'un seul plissage hélicoïdal procédant donc d'un unique pli en hélice

non-conciliation, du train de vie qui était par ailleurs le sien, en tant qu'il était propriétaire d'un bateau, d'une villa, d'un appartement et de deux véhicules automobiles, et du fait que la juridiction helvétique

sera rappelé que, par arrêt du 21 mars 1996, la présente Cour, sur les réquisitions du ministère public, a ordonné le retrait de la procédure genevoise n°P/1424 de 1992 et sa remise aux autorités helvétiques

européenne (Danemark excepté) ; qu'en conséquence, à l'égard d'un résident suisse, il y a lieu de recourir systématiquement à la signification à parquet de l'article 684, ainsi que l'exige les autorités helvétiques

euthanasiés, tandis qu'une demi-douzaine d'autres sont décédés peu après malgré les soins en clinique vétérinaire ; que Elfriede X... a déjà eu des ennuis pour des faits similaires avec les autorités helvétiques

Fedimo, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Hôtel helvétique

[O] a été engagé en qualité de directeur général de l'activité négoce à compter du 3 juin 2013 par la société Herige, qui appartient au groupe Herige. 2.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire après avoir entendu les sociétés CCI GROUPE et HELIOR, a autorisé la société HELIOR à produire par note en délibéré avant le 5 octobre 2025 : La déclaration d'appel

Grasse afin d'assister à la perquisition de son domicile; à cette occasion et concomitamment, les services de police exécutaient une commission rogatoire internationale délivrée par les autorités helvétiques

fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre section B), au profit de la société Hôtel Helvetique

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes relatives à la reconnaissance du caractère abusif de certaines clauses des contrats Helvet Immo ainsi que les

Par acte en date du 25/09/2025, Monsieur [H] [Y] a fait citer la SAS HELIOS devant la juridiction de céans.

GROUPE HELIOS CITY [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

la société CNR était engagée du fait du rejet par EDF, avec son aval, « des bois flottants qui s'accumulent aux barrages, ce qui augmente le risque de heurts pour les usagers », sans constater que l'hélice

[X] faisait valoir que faute de versement au dossier de la procédure de la décision d'extradition prise à son égard par les autorités helvétiques, il était impossible de s'assurer que les poursuites exercées

(les emprunteurs) ont accepté, le 8 septembre 2008, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo »

précédente, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil; que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas tant des déclarations du témoin D'Hellier

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 11 novembre 1986 par le tribunal de district de Zurich (Confédération helvétique

du code de la sécurité sociale, les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique

X..., pour garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la société Cetelem, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Helios-Cardif, garantissant