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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0266
24 octobre 2023
Arrêt rendu le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Helia
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689192
12 décembre 1986
l'arrêté du 7 octobre 1982 du préfet, Commissaire de la République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers au lieudit
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
Helian Y... évoque le malheur qui a frappé Jérôme Z... à l'issue de l'accident au cours duquel il a lui-même été brûlé.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455792.20220217
17 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Héloïse n'est pas admis.
Chambre 1-7
6808779053f7b81e1a5eb0eb
22 avril 2025
HELOISE PROPERTY Société Anonyme de droit LUXEMBOURGEOIS, immatriculée au RCS de LUXEMBOURS sous le N B169900 représentée par Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be19
28 janvier 2025
PONTCANNA PROPCO, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Société SCCV LES HELIADES, dont le
Pôle 1 - Chambre 11
69e70614cdc6046d47fa0213
20 avril 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse
J.L.D.
69d993facdc6046d47d3ae6c
10 avril 2026
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00482 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJU Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d99252cdc6046d47d39485
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d993eccdc6046d47d3ad45
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d99257cdc6046d47d394e9
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHG Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
Rétention Administrative
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
2 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
6a226157cdc6046d47391091
4 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
civ3
61372100cd580146773f0260
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HELPAC, dont le siège est à Vaux-en-Vexin (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu
comm
6079d3729ba5988459c595ba
22 décembre 1980
. 62.966 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) CONCERNANT UNE BROSSE POUR TISSUS ET VETEMENTS DONT IL A CONSENTI LA LICENCE D'EXPLOITATION EXCLUSIVE, POUR LA FRANCE A LA SOCIETE HELMAC
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
de chute moyenne de 3,50 mètres pour la société Helisa et 3,55 mètres pour la société HydroWatt.
DTA_2300228_20250401
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Héliades.
Contentieux - audience publique
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG
CJUE
ECLI:EU:C:1988:433
22 septembre 1988
#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek.#Beperkingen van het handelsverkeer van olijfolie.#Zaak 272/86.
ECLI:EU:C:1989:72
21 février 1989
#Helleense Republiek tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Goedkeuring van EOGL-rekeningen - Begrotingsjaar 1982.#Zaak 214/86.
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