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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

6538b4477ffc2c8318ee0266

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Arrêt rendu le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Helia

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689192

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

l'arrêté du 7 octobre 1982 du préfet, Commissaire de la République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers au lieudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Helian Y... évoque le malheur qui a frappé Jérôme Z... à l'issue de l'accident au cours duquel il a lui-même été brûlé.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455792.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Héloïse n'est pas admis.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808779053f7b81e1a5eb0eb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

HELOISE PROPERTY Société Anonyme de droit LUXEMBOURGEOIS, immatriculée au RCS de LUXEMBOURS sous le N B169900 représentée par Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be19

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PONTCANNA PROPCO, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Société SCCV LES HELIADES, dont le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993facdc6046d47d3ae6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00482 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJU Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99252cdc6046d47d39485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993eccdc6046d47d3ad45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99257cdc6046d47d394e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHG Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb66cdc6046d47e95bde

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0260

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HELPAC, dont le siège est à Vaux-en-Vexin (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595ba

Cassation

22 décembre 1980

22 décembre 1980

. 62.966 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) CONCERNANT UNE BROSSE POUR TISSUS ET VETEMENTS DONT IL A CONSENTI LA LICENCE D'EXPLOITATION EXCLUSIVE, POUR LA FRANCE A LA SOCIETE HELMAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503906_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de chute moyenne de 3,50 mètres pour la société Helisa et 3,55 mètres pour la société HydroWatt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300228_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Héliades.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:433

CJUE

22 septembre 1988

22 septembre 1988

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek.#Beperkingen van het handelsverkeer van olijfolie.#Zaak 272/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:72

CJUE

21 février 1989

21 février 1989

#Helleense Republiek tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Goedkeuring van EOGL-rekeningen - Begrotingsjaar 1982.#Zaak 214/86.

Source officielle

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