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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74952cdc6046d47718035

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd2b

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anoyme "Etablissements LES FILS D'EMMANUEL B...", dont le siège social est à Illzach (Haut-Rhin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd4ad3fd0232b3008a8c21

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par conclusions du 4 septembre 2018, la Sci Roméo Henri A... maintient ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Elle fait valoir qu'Emmanuel C..., responsable de son service contentieux, tient de son président, Jean-Louis D...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78375cdc6046d477626db

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri

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CC

civ1

613722b7cd5801467740086c

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

André, Emmanuel X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Nice (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74997cdc6046d4771855f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74d45cdc6046d4771d587

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74d9ecdc6046d4771db54

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74daccdc6046d4771dc49

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Trib. de Commerce

69f783cccdc6046d47762c30

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f78497cdc6046d4776398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f784a5cdc6046d47763a7a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f784cccdc6046d47763cf7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f784e4cdc6046d47763e68

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f78855cdc6046d477a0abd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f78862cdc6046d477a0b6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

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Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

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