et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le 13 novembre 1991, Philippe Z... a émis un chèque de l'ordre de 120 000 francs tiré sur le compte de la SCI Héraclès

deux pris en leur qualité d'administrateurs au redressement judiciaire et de commissaires à l'exécution du plan de cession de la société Villeneuve poids lourds, et domiciliés ..., 4°/ de la banque Hervet

dont le siège est ..., 370000 Bakou (Azerbaidjan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Hervet

La société ARCOS DORASOS soutient que la notion de conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail correspond à des conditionnements hermétiques, permettant le transport des boissons

virus de l'herpès et pouvait le transmettre ; "alors qu'il résulte des deux rapports d'expertise figurant au dossier que chacun des deux experts, qui ont constaté l'existence d'une contamination herpétique

21 juin 1995, la date de cessation des paiements étant fixée au 22 décembre 1993 ; que la société a signé le 25 mai 1995 une convention cadre de cession de créances professionnelles avec la banque Hervet

La société Héraclès sécurité privée a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2025.

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERTZ

aux faits ; 2°/ qu'à supposer même que le récipient implique une fermeture pour isoler la boisson de l'extérieur, c'est ajouter au texte que de le cantonner au seul récipient doté d'une fermeture hermétique

l'exposition aux bruits lésionnels, soit au minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz

En conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes incidentes formées par les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL ; De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL à payer

empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon état ; elle est bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse

[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Henkel Ecolab, dont le siège social est ...,

; " aux motifs que le tribunal a reconnu dans le prévenu le conducteur de la voiture verbalisée ; que cette reconnaissance n'est nullement en contradiction avec l'attestation Y... et la location Hertz

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Mosaic Services SASU des sociétés Heytens Centrale SA, Decofra SA, Decobelge SA, Decor Heytens SA et de leurs filiales

l'application de la règle "una via electa" ; qu'il résulte des propres écritures du prévenu devant la cour d'appel de Versailles qu'il disposait bien d'une autorisation d'escompte auprès de la banque Hervet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BANQUE HERVET, dont le siège social est 1, place de