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136 résultats pour « Hervé GUYADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02371_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Guyane instaurant des

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00ffdd6bd9057dc56c2c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Guyane entreprise Neyrat et fils aux dépens et à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01982

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

seront nécessaires ; que le risque de concertation entre les comis en examen est très important au vu de l'enjeu ; que seule, la détention provisoire permet d'écarter ce risque ; que ce trafic avec la Guyane

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489958.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

.- Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b79887d03aa69fcff24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SPRING FIRST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, représentant la collectivité territoriale de Guyane.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c28

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

SORELOC Prise en son établissement secondaire SORELOC GUYANE situé [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Muriel thérèse PREVOT, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05092

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction inter-régionale des douanes Antilles-Guyane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a0100dd6bd9057dc56c2e

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[X] [K] [G] a été embauché par l'association rurale de Guyane (ARAG) selon contrat à durée indéterminée en date du ler mars 2015 en qualité de coordinateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a0101dd6bd9057dc56c30

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie COMPPER-GAUDY, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Madame [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emile Ombaku

Source officielle
CC

cr

E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseillerBONNAL, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475296.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la Première ministre sur sa demande de retrait du décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: TDF (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Hervé

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463517.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

vertu de l'article 11 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464044.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'article 11 de la loi du 22 février 2021, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013422_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Hervé Oliel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale accordée à la société Electricité de France - production électrique insulaire (EDF-PEI)

Source officielle