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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205987_20230202
2 février 2023
Huchot ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
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10 octobre 2023
n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 1
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19 avril 2023
n° minute : 198/23 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 3 A
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14 janvier 2025
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Chambre 2 A
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28 août 2023
[R] prise en la personne de la SELAFA MJA, en la personne de Maître [P] [H], ès qualités de liquidateur, Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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1 avril 2026
Le manquement de la société HOSTING DVPT à son obligation de payer est donc démontré.
Cour d'Appel
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30 octobre 2015
COQUEBLIN, greffier, avons entendu : Hossein X... - assisté de Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Farideh Z...
Chambre 1 A
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27 avril 2022
Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPL Minute n° 214/22 APPELANTE Mme [M] [K], exploitant sous l'enseigne 'DU SEL AU SUCRE' assistée de Me Pégah HOSSEINI
66975e9492a5b3e8ade13e88
16 juillet 2024
[U] [T] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de
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16 janvier 2025
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RENE HEMMERLE Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [V] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
DTA_2301274_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205262_20221122
22 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, avocate de M. G qui persiste dans ses moyens et conclusions.
1ère chambre
DTA_2402915_20240704
4 juillet 2024
B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Rétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6c
3 octobre 2022
2] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
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24 juillet 2024
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G
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3 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301
DTA_2103649_20230413
13 avril 2023
E A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210113_20230123
23 janvier 2023
Elle informe le tribunal qu'une carte de séjour temporaire a été remis à Mme M'houssini B le 30 août 2022 et qu'une somme de 1019,03 euros a été versée à Mme M'houssini B au titre de l'article L. 761-1
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