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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed80cdc6046d472042ec

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère qui en ont délibéré Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff3445a086e2bceda51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6ba2f06adf21413c3bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d55857dd64cbdaa344

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edc7cdc6046d470d5778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ee3ecdc6046d470d6031

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175402

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095b9ce14200083895a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f5

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448fd

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f21d8452800008b2b426

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2218452800008b2b428

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb50d33109fd079acd29

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb51d33109fd079acd41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb58d33109fd079ace91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-3666 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eugène HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175422

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970e7dacdc6046d471f8fd8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere qui en ont délibéré Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle

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