PRESTIGE HOUSE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 Décision

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 25 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS ICARE DEVELOPPEMENT

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 juillet 1984, Housmi

D doit être regardé comme demandant l'annulation, le maire de la commune de La Houssoye a fait opposition à cette déclaration. 2.

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

G... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

A... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

. : Considérant qu'en vue de reprendre la disposition du domaine agricole d'une superficie de 42 ha 86 a 84 ca dont il est propriétaire à La Houssoye (Oise) et dont il avait confié l'exploitation à M.

d'exclusivité obligeait à respecter dans le cadre de l'aide qu'il doit apporter à son franchisé, que ce manque de précautions se traduit par la vente par des soldeurs de vêtements sur des cintres et dans des housses

libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de directrice de la résidence retraite de la Houssais

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

de coussin anti-escarres : * 2 housses pour 2 coussins * prix : 118 euros chaque housse coût des housses et de leur renouvellement : (118 euros x 2)+(118 euros x 2 x 35,098) /un an = 8 519,13 euros (35,098

B..., représenté par Me Hossou indique se désister de ses conclusions à fin d’injonction, mais indique maintenir ses autres conclusions.

de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen - à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Fresnay Lelong et La Houssaye-Béranger

[Q] agissant au nom et pour le compte de la société D&M House en cours de constitution, par acte sous seing privé en date du 11 mars 2019.

la mission a été étendue, le 22 novembre 2006, à la passation des marchés de travaux, puis, le 20 juillet 2007, au suivi et aux plans d'exécution ; que les travaux ont été confiés à la société Coach House

[K] [F] [H] [V] [I] [Adresse 1] comparant par Me FIONA SALOMON [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SAS THE WONDER HOUSE [Adresse 3] Représentant légal : M.

A B, de Mme E C et de Mme F D en qualité de conseillers municipaux de la commune de La Houssoye.