Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN, sous l'accusation de meurtre; Vu

Hubert X..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Bois d'Attilly, Férolles-Attilly, 77330 Ozoir-la-Ferrière, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le président

et A... au titre des intérêts civils ; "aux motifs que, le 4 juillet 1996, Mes A... et Hubert, huissiers de justice, et M.

grief aux juges de ne pas avoir sursis à statuer jusqu'à décision de la chambre criminelle, sur une demande de renvoi devant une autre cour d'appel, dont l'avaient saisie le 25 août 1993 les époux Hubert

Hubert contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD du 20 mai 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Hubert B..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000), rendu en référé, que la société Hubert

Hubert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Y..., à la signature de l'acte, avait été précédé par au moins une réunion chez le notaire à laquelle assistaient tant le donateur que les donataires ; le jour de la signature, Hubert Y..., qui avait

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant à Leffincourt (Ardennes), en cassation

convocation à l'audience devant le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

Hubert Levet, conseiller, faisait fonction de président en raison de l'empêchement du président de chambre titulaire" ; Attendu que les mentions de l'arrêt constatant la composition de la chambre des

demeurant Foyer ARS, Les Louvrais à Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de la société Hubert

la seule somme de 6 968,14 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que selon les avis d'imposition fiscale qui ont été communiqués, les revenus d'Hubert