William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier d'audience : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

Après débats en audience publique le 01 juillet 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

LE PYLA SUR MER né le 22 Octobre 1947 à SAINT-ETIENNE (42) Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté de Me Jean

] (LOUISIANE USA) de nationalité américaine demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société NAHEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean

de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE CARTER CASH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

[F] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me IGLESIS Me LARRAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 janvier 2009 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean

représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire

déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DECAZEVILLE No RG06 / 00055 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me Jean

PUJADE Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASSARAF-DOLQUES Me IGLESSIS REPUBLIQUE FRANCAISE

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CHARRUYER Me IGLESIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU

2 *** ARRÊT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Societe VITAL AINE Zac les Lanes 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Jean

William IGLESIAS Juges : LAVIELLE Marie-Carmen-Jean-François MASSIE Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : M.