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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00270_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Illouz, rapporteur public - et les observations de Me Hong-Rocca représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00473_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02128_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00035_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01315_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00523_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00909_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En vue du recouvrement de dettes fiscales de son père défunt, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02019_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02502_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02511_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02684_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02747_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02202_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00146_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2012 à 2014.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01024_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00699_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00474_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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08/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 106494362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

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