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150 résultats pour « Imarkane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC005555907

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

    Following the taking over of the Imarbank by the Banking Regulation and Supervision Agency and Savings Deposit Insurance Fund, on 22   September 2003 the applicant initiated compensation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff62

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Rôle N° RG 19/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFII [H], [D] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Zakaria né le 19 / 11 / 1992 - Malika née le 09 / 05 / 1999 - Faisal né le 20 / 04 / 1997 - Imran né

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156289

Admin. suprême

22 juin 2015

22 juin 2015

Shahid IMRAN, ressortissant pakistanais né en 1982. Daniel IONESCU, ressortissant roumain né en 1984. Noman JANJUA, ressortissant pakistanais né en 1983.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415094_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

séjour pluriannuelle valable du 14 octobre 2022 jusqu’au 13 octobre 2026, qu’ils se sont mariés le 13 octobre 2016 et que de leur union sont issus trois enfants, A..., né le 22 octobre 2017 à Meaux, Imrane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

H... et localisé à Saint Brice (51370), - 1 poste de Techníco-Commercial/Chargé d'Affaires au sein de la société Immark et localisé à Beaucaire (30300), - 1 poste de Commercial DA au sein de la société

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315734_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

recherches menées dans la région du Cachemire pour retrouver son frère disparu depuis deux ans, lui et son père, qui a par la suite disparu, ont été menacés par des habitants, opposants de l'homme politique Imran

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 18 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Shahzad Imran

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500285_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il s'ensuit que la résidence stable et durable en France de la jeune I à la date de la décision attaquée, laquelle vit actuellement avec sa mère au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Imarianes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329144_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En particulier, s'il soutient que tous les membres dirigeants du PTI ont été arrêtés à la suite d'Imran Khan, son dirigeant, il se contredit sur le sort réservé à son propre père qui tantôt vit caché à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD004334614

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 28   May   2014 by an Azerbaijani national, Mr Imran

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228236

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Assad OTHMANN IMRAN 1978 Iraqi 3. Dhurgam MUAYAD HASAN 1975 Iraqi 4. Raad ABDULHAMEER HAMED 1977 Iraqi 5. Naji ISMAEL KAAYEM 1977 Iraqi 6. AbdulraheemQASIM MECHMAN 1962 Iraqi 7.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En 2022, à la suite de l'éviction d'Imran Khan du pouvoir, il aurait rejoint le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517264_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En 2024, à l'occasion des élections, il aurait soutenu le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan. Depuis il aurait reçu des menaces et sa maison aurait été incendiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304382_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, Mme A est la mère d'un enfant français dénommé Imran Mhoumadi né le 2 septembre 2021 à Mamoudzou.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4b0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BENHK Société FASAD ET MARK INTERNATIONAL B.V C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121025

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

04/1982 pakistanais   Albjon HATIA 18/03/1988 albanais   Kristaq HIZMO 19/05/1985 albanais   Nader HUSAN 04/10/1986 pakistanais   Muhammad IFTIHAR 24/04/1989 albanais   Halid IMRAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC003814308

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    Following the taking over of the Imarbank by the Banking Regulation and Supervision Agency and Savings Deposit Insurance Fund, on 4   May 2004 the applicant initiated proceedings before

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC004017111

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

    B.D., la mère du requérant, est une ancienne responsable de l’établissement bancaire Imarbank.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313558_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité pakistanaise et appartenant à la communauté Sandhu, soutient que son père a participé à plusieurs marches en faveur de l'ancien premier ministre Imran

Source officielle

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