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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC005555907
7 novembre 2017
    Following the taking over of the Imarbank by the Banking Regulation and Supervision Agency and Savings Deposit Insurance Fund, on 22   September 2003 the applicant initiated compensation
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff62
10 mai 2022
Rôle N° RG 19/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFII [H], [D] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Zakaria né le 19 / 11 / 1992 - Malika née le 09 / 05 / 1999 - Faisal né le 20 / 04 / 1997 - Imran né
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156289
22 juin 2015
Shahid IMRAN, ressortissant pakistanais né en 1982. Daniel IONESCU, ressortissant roumain né en 1984. Noman JANJUA, ressortissant pakistanais né en 1983.
8ème chambre
DTA_2415094_20260129
29 janvier 2026
séjour pluriannuelle valable du 14 octobre 2022 jusqu’au 13 octobre 2026, qu’ils se sont mariés le 13 octobre 2016 et que de leur union sont issus trois enfants, A..., né le 22 octobre 2017 à Meaux, Imrane
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081
30 janvier 2019
H... et localisé à Saint Brice (51370), - 1 poste de Techníco-Commercial/Chargé d'Affaires au sein de la société Immark et localisé à Beaucaire (30300), - 1 poste de Commercial DA au sein de la société
8e Section - MESD
DTA_2315734_20230710
10 juillet 2023
recherches menées dans la région du Cachemire pour retrouver son frère disparu depuis deux ans, lui et son père, qui a par la suite disparu, ont été menacés par des habitants, opposants de l'homme politique Imran
3e Section - 2e Chambre
DTA_2433881_20251127
27 novembre 2025
821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 18 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Shahzad Imran
1ère chambre
DTA_2500285_20250513
13 mai 2025
Il s'ensuit que la résidence stable et durable en France de la jeune I à la date de la décision attaquée, laquelle vit actuellement avec sa mère au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Imarianes
DTA_2329144_20231228
28 décembre 2023
En particulier, s'il soutient que tous les membres dirigeants du PTI ont été arrêtés à la suite d'Imran Khan, son dirigeant, il se contredit sur le sort réservé à son propre père qui tantôt vit caché à
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD004334614
7 novembre 2024
Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 28   May   2014 by an Azerbaijani national, Mr Imran
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228236
19 septembre 2023
Assad OTHMANN IMRAN 1978 Iraqi 3. Dhurgam MUAYAD HASAN 1975 Iraqi 4. Raad ABDULHAMEER HAMED 1977 Iraqi 5. Naji ISMAEL KAAYEM 1977 Iraqi 6. AbdulraheemQASIM MECHMAN 1962 Iraqi 7.
DTA_2517037_20250625
25 juin 2025
En 2022, à la suite de l'éviction d'Imran Khan du pouvoir, il aurait rejoint le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI).
DTA_2517264_20250625
En 2024, à l'occasion des élections, il aurait soutenu le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan. Depuis il aurait reçu des menaces et sa maison aurait été incendiée.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304382_20231128
28 novembre 2023
En l'espèce, Mme A est la mère d'un enfant français dénommé Imran Mhoumadi né le 2 septembre 2021 à Mamoudzou.
6364ba23e405357f749ea4b0
18 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BENHK Société FASAD ET MARK INTERNATIONAL B.V C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran
ECLI:CEDH:001-121025
16 mai 2013
04/1982 pakistanais   Albjon HATIA 18/03/1988 albanais   Kristaq HIZMO 19/05/1985 albanais   Nader HUSAN 04/10/1986 pakistanais   Muhammad IFTIHAR 24/04/1989 albanais   Halid IMRAN
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC003814308
19 décembre 2017
    Following the taking over of the Imarbank by the Banking Regulation and Supervision Agency and Savings Deposit Insurance Fund, on 4   May 2004 the applicant initiated proceedings before
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC004017111
1 février 2022
    B.D., la mère du requérant, est une ancienne responsable de l’établissement bancaire Imarbank.
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité pakistanaise et appartenant à la communauté Sandhu, soutient que son père a participé à plusieurs marches en faveur de l'ancien premier ministre Imran
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