[N] [S], consistait à assurer la logistique et le dédouanement de marchandises importées par diverses sociétés françaises depuis la Tunisie et le Maroc.

les appareils de reproduction et d'impression prévue par l'article 1609 undecies du code général des impôts ; que les sociétés Brother ont demandé le remboursement de cette taxe pour les machines importées

prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

prohibées par l'article 30 du traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

[V] a été mis en examen des chefs de détention, acquisition, transport et offre ou cession de produits stupéfiants, d'importation en bande organisée de produits stupéfiants, d'importation, transport et

des articles L. 627 et L. 628 du Code de la santé publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Philippe X... coupable de production, importation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

de 100 kilos de résine de cannabis en provenance du Maroc, courant 1992, duquel ils escomptaient un bénéfice de 150 000 francs chacun (D 874 page 2); et aux motifs que les importations illicites de

L'importateur bénéficiant de ces certificats d'importation ne peut plus prétendre à l'exonération du droit spécifique additionnel lorsqu'il a importé la quantité d'ail indiquée sur les certificats qui

, de détention et transport d'ectasy, substance vénéneuse classée comme stupéfiant et ce sur le fondement des articles 222-36 à 222-50 du Code pénal et d'importation de marchandises prohibées : en l'espèce

N... sur le délit douanier d'importation relatif aux chaussures contrefaisant la marque « Feiyue », mais seulement à hauteur de 22 992 paires, et sur la condamnation de M. V... P...

en particulier, de sorte que l'ensemble des déclarations d'importation de la société TMG devaient être prises en compte.

, soit transporté de la cocaïne d'Espagne vers la France, n'a pas légalement caractérisé les deux infractions d'importation et de transport de cocaïne sans autorisation ; " alors, d'autre part, que

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2018) et les productions, la société LF Import, importateur de produits de serrurerie, a assigné la société [...] en paiement de factures de marchandises

déclaré que deux factures étaient établies, l'une, un "bill of sale" établi par l'ancien propriétaire au nom de l'acheteur français, reprenant le prix d'achat du véhicule, l'autre une facture Self Import

A ce titre, elle importe diverses marchandises qu'elle a déclarées comme étant exonérées d'octroi de mer. 2.

Abdelrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande