Après deux inondations qui sont survenues les 25 juin et 1er juillet 2014 et qui ont envahi une partie de leur maison, les acquéreurs, ayant appris qu'une précédente inondation aurait eu lieu en juin 2008

l'Union départementale des associations familiales du Var (l'UDAF), en qualité de curateur ; que se plaignant de divers désordres occasionnés par un envahissement de blattes, survenu en mars 1999, et d'inondations

Ainsi, s'il appartient à l'opposant à une contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social, son absence de comparution devant

Ingo Y..., les conclusions de M.

indemnité de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait considérer le grief tiré de la falsification d'une commande comme infondé

indemnité de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, que « l'attitude vexatoire de l'employeur, le caractère brutal et les circonstances de la rupture du contrat de travail, les reproches infondés

la mise en place de l'expérience, et enfin d'avoir considéré que la modification de son contrat de travail n'était pas substantielle ; Mais attendu d'abord que le moyen sous le couvert du grief infondé

l'accident du travail n'étaient pas résorbées lors de son second arrêt de travail, alors que l'employeur s'est séparé du salarié parce qu'il estimait ce dernier atteint de troubles psychiatriques, motif infondé

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord, que sous couvert de griefs infondés

annulation, leur absence d'intention dilatoire et la précision de leur argumentation, sans à aucun moment rechercher si les moyens d'annulation invoqués n'étaient pas manifestement et incontestablement infondés

Mme [H] fait valoir, d'une part, que le motif tiré de l'absence de formation est infondé dès lors qu'elle a justifié d'une formation de 200 heures qu'elle a suivie auprès de l'Ifomène, de ses notes et

[M] présentait un caractère abusif, a retenu qu'il était « incontestable que l'action engagée à l'encontre des assureurs est infondée et abusive » et que M.

sous-sol du bâtiment industriel loué par la société ICP France, assurée auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, a été inondé

connaissance d'un tiers les soupçons qu'il nourrit à l'encontre de son employeur, l'abus de son droit d'expression ne peut être caractérisé que si, d'une part, les accusations ainsi proférées se révèlent infondées

1984 au 2 juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'Ingrid

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande d'inapplicabilité de la convention de forfait est irrecevable et infondée, de dire que sa demande de rappel de salaires est infondée, de dire que

à personne au domicile présumé de cette personne ni le remettre à une personne dénommée acceptant de recevoir l'acte, trouvée audit domicile, en se bornant à énoncer que ce moyen est "manifestement infondé

société Sodial, ont été licenciés pour motif économique le 13 juillet 1989 ; Attendu que la société Sodial fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 1994) d'avoir jugé les licenciements infondés

saisi une juridiction territorialement incompétente d'autre part, et qu'elle a saisi la juridiction pour remettre en cause l'arrêt d'appel définitif de sorte qu'elle avait conscience du caractère infondé

une optique purement dilatoire et que la résistance dont celles-ci ont fait preuve pour faire échec à l'application de la promesse de vente au moyen de multiples recours judiciaires manifestement infondés