financiers figurant au crédit du ou des comptes du client sont transférés en pleine propriété à la banque", quand celle-ci stipulait en réalité que "les espèces ou les instruments financiers constitutifs

financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours

et/ou en instruments financiers.

Elle fait valoir également que le nantissement de compte de titre financier du 26 mars 2013 a annulé et remplacé le gage de compte d'instruments financier du 26 mars 2008, auquel il s'est substitué, que

Aux termes du IV de l'article 1586 sexies de ce code : " Pour les entreprises, autres que celles mentionnées aux III et VI, qui ont pour activité principale la gestion d'instruments financiers au sens

des opérations de bourse, à savoir le règlement n° 98-01, relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers ou de l'émission de

financiers qui sont familiers au client ; - la nature, le volume et la fréquence des transactions sur les instruments financiers réalisées par le client ainsi que la période durant laquelle ces transactions

¿ » ; qu'à l'évidence le produit FINALTIS s'avère donc être sans conteste un instrument financier au sens de la loi du 2 juillet 1996 ; qu'ainsi BCRT FINANCE et les agents commerciaux indépendants attraits

[C] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la banque alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement est tenu de proposer à son client des instruments financiers

financiers ; que l'article 611-1 du même règlement général précise que le livre VI s'applique aux instruments financiers mentionnés par l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ; qu'en s'étant

Il élabore et tient à jour une liste de surveillance ou une liste d'interdiction de transactions pour compte propre sur des instruments financiers déterminés " ; qu'en vertu de l'article 3-1-9 du même

; / - un instrument financier lié à un ou plusieurs instruments mentionnés à l'alinéa précédent (...) " ; que pour l'application de ces dispositions, l'article 631-1 du règlement général de l'AMF prévoit

financiers ainsi que leurs fruits et produits déposés par le mandant sur le compte d'instruments financiers et le compte espèces associé sont confiés au mandataire qui est autorisé à exécuter de sa propre

'un instrument financier ne remplit plus les conditions d'admission fixées par les règles du marché, sa radiation peut être prononcée par l'entreprise de marché à moins qu'une telle

moment de l’ouverture ou de la clôture ou, le cas échéant, lors du fixage, des ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers du marché ayant pour objet d’entraver l’établissement du prix sur ce

l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), la société Mint Equities Limited, devenue la société MEQ Realisations Limited, établie à [Localité 5] (Royaume-Uni) et ayant une activité de courtage sur instruments

celui-ci, sans mise en demeure préalable, procède à la revente des instruments financiers achetés et non payés, aux frais et risques du donneur d'ordres défaillant" ; que simple instrument de paiement,

financiers auxquels se rapporte cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés.