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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b263
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ENTRE : DEMANDERESSE suivant recours du 11 mai 2007 Madame Isabelle X... ... ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DISTRIBUTION (Mme [M] -[M] - 2 81 03 14 258 024 59) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Monsieur [P] [R] 1 73 07 14 118 332 92 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : Monsieur [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
fonctionnel de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, en qualité de responsable de l’unité départementale du Calvados
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC006015110
4 septembre 2012
4 septembre 2012
SECOND SECTION DECISION Application no. 60151/10 Fatih IŞIK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4 September 2012 as a Committee composed of: Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce57
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DE MARIE EHPAD 72 - 74 Rue de Condé 14220 THURRY HARCOURT Représentée par Me PARAIRE, substituant Me ONRAED, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228923
23 novembre 2005
23 novembre 2005
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
André N..., demeurant à Evreux (Eure), Le Buisson Isabelle ZZ..., 16 / Mme Renée XI..., épouse T..., demeurant à Ercuis (Oise), ..., 17 / M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232943
22 avril 2005
22 avril 2005
part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen en date du 9 octobre 2001 rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cesny-Bois-Halbout (Calvados
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la société Orbello Granulats Normandie à étendre, pour une durée de trente ans, la superficie de la carrière existante de 9,6 ha à 58,4 ha dont 14 ha d'extension des extractions sur un gisement de calcaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Représentée par Me Isabelle DURUFLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0333 Madame Madeleine Yvonne Marie Z... épouse VEUVE A...- DCD- demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC003797305
26 mai 2009
26 mai 2009
The court established that the applicant had released the calendar, although he denied it.
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
20 décembre 2023
FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC001444809
2 février 2010
2 février 2010
Fifth Section), sitting on 2 February 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LMDB [Adresse 6] [Localité 9] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 478 547 243 Représentées par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2405408-2594853
25 juin 2008
25 juin 2008
Dès lors que, du 1 er janvier 1973 au 21 novembre 1990, la requérante avait été employée par des organismes domiciliés à Kiev et à Moscou, la direction calcula sa pension uniquement au titre
Source officiellePage 4 sur 8