Ismael E..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° D 95-44.543 formé par M.

Vernoy à Sainte-Solange (Cher), 3 / Mme Isabelle B..., demeurant ... (Cher), 4 / Mlle Sylviane D..., demeurant chez M. et Mme C..., route des Aix à Brecy (Cher), 5 / Mme A...

Chateauroux, 6°/ de Mme Chantal C..., demeurant ..., 7°/ de Mme Sylviane D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Michèle E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Christine F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Isabelle

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Greffier : Madame BODIN, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 96-41. 088 et P 96-41. 750 formés par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., demeurant...

Isabella, Septemes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Phocéenne de travaux, sise

Philippe Vilchez, 10 / de Mme Pierrette Boronat, 11 / de Mme Anne-Marie Tanguy, épouse Guyot, 12 / de Mlle Catherine Tanguy, 13 / de Mme Isabelle Tanguy, épouse Ginefri, 14 / de Mlle Corinne

Mohamed Z..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 10 / de Mme Chantal A..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 11 / de Mme Isabelle S..., demeurant à Les Loges en Josas (Yvelines), ...,

pourvoi formé par la société Lufthansa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle

En premier lieu, Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, qui a signé la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Eure en date du

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Patrick BOINOT, Conseiller) CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00182 Société SOGARA FRANCE venant aux droits de la Société Niortaise d'Exploitation Commerciale

Vita", 9, passage de l'Elysée, Vichy (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant ...

Hubert Y..., demeurant HLM Le Méditerranée, bâtiment G, 13800 Istres, 4°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Vendée), La Vergne, 27 / de Mme Jocelyne XZ..., demeurant aux Clouzeaux (Vendée), La Soulinière 109 Boulogne, 28 / de Mme Chantal XA..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 29 / de Mme Isabelle

, dont le siège est 43, rue Eugène Ducretet, 68200 Mulhouse, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle

Jean-Luc D..., demeurant ..., 11°/ Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 12°/ M.