Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

206 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler l'ensemble des procès-verbaux des interrogatoires et confrontations auxquels Mme Isabelle

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

131-27 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Sakina A... coupable de menace de mort envers Isabelle

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viol ; Vu

[J] [A], notifiée à l’intéressé le 19 Mai 2026 à 11h40 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de