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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officiellecr
613724e1cd58014677419221
8 août 1989
8 août 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa06b133552c52cac3218
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle [Localité 10]- GIRAUDO le JUGEMENT
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e92
4 janvier 1995
4 janvier 1995
(Drôme), pris personnellement et ès qualités de leurs trois enfants mineurs : Céline, Isabelle et Roseline, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573531296b51ba2b11776
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b39
18 avril 2023
18 avril 2023
FERRANDI-VILA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Merryl
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRABOURG, substitué par Maître Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Toutes les parties appelantes représentées par : Représentant : Me Frédérique QUET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Représentant : Me Iris RICHAUD substituant Me Fanny LAPORTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2304908_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 4 000
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
[U] [N] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse
Source officiellecr
6137267acd58014677425e0c
19 décembre 1989
19 décembre 1989
civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre B) du 13 mars 1987 qui, les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Pierre C..., Patrick Y..., Marc Y..., Christian X..., Isabelle
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b82
23 février 1994
23 février 1994
chambre civile), au profit : 1 / de Mme Roselyne X..., née Z..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur, Olivier Y..., né le 15 août 1975 à Lille, 2 / de Mlle Isabelle
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa982
23 mars 1994
23 mars 1994
(Loire- atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de Mme Isabelle, Noémie D..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielle4ème chambre commerciale
6a11389fcdc6046d47a66e73
22 mai 2026
22 mai 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Françoise Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
Françoise Isabelle A...épouse X...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL LAPORTE
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