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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- mis en délibéré au 11 Janvier 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240371
8 octobre 2004
8 octobre 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 novembre 2002 du consul général de France à Fès (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ou, au cas
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
La société LE CLOS ISABELLE décidait de la construction d'un ensemble immobilier sur la commune de [Localité 7], comprenant plusieurs bâtiments.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004798
22 décembre 2006
22 décembre 2006
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de long
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220339
4 février 2009
4 février 2009
visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire (Congo) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006844
4 juillet 2007
4 juillet 2007
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Le 4 août1999, Isabelle Y... a demandé des précisions sur ses fonctions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203522_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il s'est marié, le 18 septembre 2021, avec Mme C, ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident longue durée Union européenne valable jusqu'au 5 juin 2031.
Source officielleChambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493347.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
29 mars 2011
Mme Isabelle Y... épouse Z...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007975741
29 décembre 1997
29 décembre 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière RESIDENCE ISABELLA
Source officielle3ème chambre
DTA_2404977_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme A..., ressortissante thaïlandaise, née le 7 septembre 1963, est entrée en France le 2 février 2021 munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « salarié », valable du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006875
4 juillet 2007
4 juillet 2007
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca du 29 avril 2005 lui refusant un visa d'entrée et de long
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238240
28 avril 2006
28 avril 2006
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant de délivrer un visa d'entrée et de long
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592
16 décembre 2009
16 décembre 2009
pour trouver un reclassement externe ; qu'il s'ensuit que, même si dans son courrier du 19 novembre 2004, la Sarl FERAUD indiquait qu'Isabelle X... ne remettrait pas en cause la cause du licenciement,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005516
19 février 2007
19 février 2007
A un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français, ensemble la décision explicite en date du 7 septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleChambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
12 mai 2026
Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officiellePage 4 sur 291
LONG, Morgane, Isabelle, Pascale, Marie-Suzanne
02/02/2026
Voir →
LONGUEMART, Marie-Claude Isabelle
24/10/2024
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LONG, Morgane, Isabelle, Pascale, Marie-Suzanne
12/01/2024
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LONG, Morgane, Isabelle, Pascale, Mariesuzanne
10/01/2024
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CONCIERGERIE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, MAESE, Isabelle Nadine Jacqueline
30/10/2022
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