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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre 2 A
626cd2c9bd20aa057d9f3768
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Février 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
En 1990, Martine X... épouse Y..., gérante statutaire de la STE J.P.M. a souscrit deux actes de cession de parts en "blanc": - le premier concernant les 48 parts No 97 à 144, - le second concernant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3121a269c127203a00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Stem Propreté a interjeté appel de ce jugement le 24 octobre 2023.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
13 mai 2026
En date du 18/03/2026, la STE [G] (SARL), prise en la personne de son gérant en exercice, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
8 avril 2026
En date du 06/01/2026, la STE LA VIGIE (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Steeve X...de l'ensemble de ses demandes, jugeant le licenciement fondé sur une faute grave. M. Steeve X...a interjeté appel dudit jugement le 19 juin 2012.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
13 mai 2026
* Ouï pour la STE [P] [O] (SARL), Mme [L] [T], sa gérante, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * La société emploie actuellement 3 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
Né le 15/ 03/ 1972 à Paris 9ème ... ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Avocat au barreau de MARSEILLE -2- PARTIES CIVILES : Isabelle B... épouse C...
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la société Stef Transport Plan d'Orgon.
Source officielleSurendettement
677ecfeeb01eea4cf01a43eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
22 juin 2011
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20098 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Steve H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
, Madame B..., la Ste MARGAS, la Ste ANCHOR OVERSEAS et la Ste SETCO ont donné assignation à la Ste CREDIT LYONNAIS, à la Ste CDR CREANCES et à la Ste FORTIS BANK-aux droits de la Ste CREDIT LYONNAIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DBVK-V-B7B-NMKQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500278 APPELANTE : SA [5] venant aux droits de la Ste
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced6
10 décembre 2008
10 décembre 2008
né le 08 Mai 1939 à MONSEGUR (47150) Demeurant... 47430 STE MARTHE Madame Francine Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/268 Rôle N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4V [N] [T] C/ Ste Coopérative
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2d
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Alpine Steel a interjeté appel par déclaration du 28 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officiellePage 4 sur 49