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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2503654_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A C, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227061_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, représenté par Me Ivanovic- Fauveau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328760_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511210_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Ivanovic-Fauveau, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [R] [H] [C] - [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [U] [O], interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206896_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C D B, représenté par Me Ivanovic-Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510040_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430024_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B (C) A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218318_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218325_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant Mme A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - La préfète de l'Oise n'étant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401980_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512932_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312200_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Matalon ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315005_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2023, par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315012_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

8ème chambre

DTA_2214607_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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TA

8e Section - MESD

DTA_2402058_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216392_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E, - et les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304726_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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TA

8e Section - MESD

DTA_2600261_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Ivanovic fauveau , avocate de Mme D..., assisté par M.

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