Localité 3] Représentée par Mme [J] [S], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET, Avocat (RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR

MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Société SOD’HILLS SARL, dont le siège social est sis ROND-POINT MAURICE GENEVAUX - CD 5 ROUTE DE LAVERUNE - 34430 SAINT JEAN

Gérard C..., demeurant avenue Joyeuse à La Baule (Loire-Atlantique), 3°) M. Jean A..., demeurant 18, rue G Luneau à Nantes (Loire-Atlantique), 4°) M. Robert Y..., demeurant ...

par Mme [E] [J], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

F 06 / 00610 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : SARL DOGAN VOYAGES 65 rue de la Part Dieu 69003 LYON 03 représentée par Me GUEYRAUD JEAN

la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.20.5 APPELANT : Monsieur [X], [S], [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Paul

.-87000 LIMOGES Non comparant, régulièrement assigné SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège Lieudit Le Puy Joyeux-87310 COGNAC

par Mme [F] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

Localité 2] Représentée par Mme [N] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

Localité 2] représentée par Mme [G] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

représentée et assistée par Me Pierre-Jean D..., avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Véronique E..., avocat au barreau de Douai Association La Boule guesninoise prise en la

Jean B..., demeurant ..., Mlle Anne-Marie B..., demeurant ..., M.

par Mme [K] [T], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie