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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 mars 2017
Les Papeteries de Bretagne, 7 rue Aimée Antignac A. 3. 12 35000 RENNES Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
1ère Chambre
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18 octobre 2023
Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [B] [Z] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Référés Premier Président
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25 août 2022
ISYT prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Jérôme
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
exercice domicilié en cette qualité audit siège 73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme
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27 février 2018
Représenté à l'audience Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
Représentants : - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
BIO C' BON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
[S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLAIRE, inscritre au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
Adresse 2], Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme
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17 octobre 2023
APPELANTE : Madame [F] [X] née le 19 Octobre 1969 à [Localité 4] (92) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
6618cf187935f50008be4495
11 avril 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Jérôme
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4 juillet 2024
09/2020 née le 06 Février 1925 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [Y] né le 15 Mars 1959 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Jérôme
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11 février 2016
Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Nicolas Y... ... 17310 ST PIERRE D'OLERON Représentants :- Me Jérôme
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17 novembre 2016
Représentés par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEURS en référé, D'UNE PART
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15 février 2018
Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,
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1 mars 2018
Représentants : -Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT , de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, postulant - Me Annabelle TEXIER, de la SELARL CHEVET-NOEL TEXIER
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15 mars 2018
Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Stéphane BACRIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Camille VAN ROBAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR
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5 septembre 2023
APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 14] (86) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
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