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750 résultats pour « Jérôme CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b11

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Les Papeteries de Bretagne, 7 rue Aimée Antignac A. 3. 12 35000 RENNES Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b629e4ea48318f5b051

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [B] [Z] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

ISYT prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb2

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

exercice domicilié en cette qualité audit siège 73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Représenté à l'audience Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c7

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Représentants : - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c00d8d0ccf000877e735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BIO C' BON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482d0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLAIRE, inscritre au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 2], Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bc3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANTE : Madame [F] [X] née le 19 Octobre 1969 à [Localité 4] (92) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6618cf187935f50008be4495

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

09/2020 née le 06 Février 1925 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [Y] né le 15 Mars 1959 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ead

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Nicolas Y... ... 17310 ST PIERRE D'OLERON Représentants :- Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936bc

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Représentés par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEURS en référé, D'UNE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f05

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Représentants : -Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT , de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, postulant - Me Annabelle TEXIER, de la SELARL CHEVET-NOEL TEXIER 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f68

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Stéphane BACRIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94475

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Camille VAN ROBAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 14] (86) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

Source officielle

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