Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA , la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

COVEA RISKS demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

COVEA RISKS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A. FONDASOL, demeurant [Adresse 7] défaillante S.A.

NC MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Jérôme LACROUTS, avocat au

copie exécutoire à Me Olivier GRIMALDI Me Jérôme LACROUTS Me Pierre MONTORO Me Alain-david POTHET Me Paul RENAUDOT Me Jean baptiste TAILLAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier

JUGEMENT : Société AXA FRANCE IARD c/ [S] [B] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDV Grosse délivrée à la SELARL JEROME

COMMUNAL D'ALSACE ET LORRAINE-BA NQUE C/ Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES P UBLIQUES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée à Me ESCALIER Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00

LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Rôle N° 15/19968 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [L] SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jérôme

[I] [D] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Arrondissement Me Julie DE VALKENAERE [Adresse 2] [Localité 1] Me Jérôme LACROUTS Selarl Jérôme Lacrouts Avocats [Adresse 3] DEFENDEUR

MARSEILLE INTIMÉE LA SCI HAMEAU DES SOURCES dont le siège est 37, avenue du Dubouchage - 06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme

droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 26 novembre 2020. dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme

[W] [R] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Jérôme LACROUTS Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE :

MEDITERRANEE SA SOCIETE GENERALE SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Jérôme

DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW [C] [N] C/ SARL MDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

N° 2023/668 Rôle N° RG 23/03198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HG [W] [F] [C] [B] épouse épouse [F] C/ Société YHTAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

N° 2017/ 213 Rôle N° 16/05411 [R] [G] [N] [H] MMA IARD C/ CPAM [Localité 1] CPAM [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme