LUCAS ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'[X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001767 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

[B] [W] [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, Avocat au barreau de Draguignan. ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante.

*1DE/06/44/39/06* Copies : -SARL INTEGRATION DESIGN -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025026879 P.C. : P202500074 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXW N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

19 mars et 6 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif de Paris et par deux mémoires enregistrés les 22 janvier et 23 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation Jérôme

, né le Mardi 11 Mars 2008,- X...Lucas, né le 20 Septembre 2009,- X...Julien, né le 05 Avril 2011, L'alerte des services sociaux a été donnée à l'occasion de l'accouchement de Jérémie, et ce dernier a

, aux termes desquelles son mari percevait, du temps de la vie commune, une somme mensuelle de 4. 500 ¿ ; qu'il ressort de l'acte liquidatif du régime matrimonial des époux du 21 janvier 2011, que Jérôme

JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ;

Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ;

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

263 INTIMÉE SAS BAIGNAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 480 075 720 00015 Le [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Jérôme

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier