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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67f6cc22a9d5adc260622df2
7 avril 2025
Représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE: Madame [J] [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée
Chambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e50
22 octobre 2024
LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand CHARLET de la SELARL BEDNARSKI - CHARLET
Chambre 1-9
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30 avril 2026
Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome
8e Chambre C
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26 novembre 2015
Banque Populaire Provençale et Corse, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Jérôme
DELIBERE REFERE
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11 mai 2026
MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non
SALON D'HONNEUR
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20 janvier 2026
Avocat plaidant : Maître Mathieu TESSIER, SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de ) C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne UNIVERSAL REFLECTION [Adresse 2] (Maître Jérome
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
23 avril 1977 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme
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14 janvier 2025
[F] à Mme [F] le DEMANDERESSE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jérome DE MONTBEL
Référés Cabinet 2
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1 octobre 2025
social est sis [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal La Société M.R.A (MAINTENANCE RENOVATION AMARA) dont le siège social est sis [Adresse 2] Toutes trois représentées par Maître Jérome
Chambre 1-8
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28 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026 / 035 N° RG 23/13805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6S [O] [U] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome
6966ae42cdc6046d472ed9c4
12 janvier 2026
[S] le DEMANDERESSE: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau
Chambre 3-4
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12 mai 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de
Chambre 4
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2 juillet 2025
signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jérôme
audience ordinaire
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REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET &
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : [O] [G] [M] (SDE) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué, mais non comparant Me Jérôme
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Jérôme
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231
31 décembre 2024
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 octobre 2025
Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.
Référés
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15 janvier 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 11décembre 2024 devant Mme
Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL
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