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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682283
3 octobre 1986
3 octobre 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007702679
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Girault, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de l'Association de défense des propriétaires, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007713366
5 décembre 1986
5 décembre 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db16
21 juin 1965
21 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RICHE ET JOUSSELIN.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db6f
13 mai 1965
13 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM DESACHE ET JOUSSELIN. DANS LE MEME SENS : 3 MAI 1961, BULL 1961, II, N° 307, P 224.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e625
27 janvier 1967
27 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M JOUSSELIN.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56946
27 mai 1968
27 mai 1968
PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M FIATTE - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCAT : M JOUSSELIN.
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3034
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Jousselin, avocat des consorts Z..., de Me Cossa, avocat de la Safer
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45dce
3 mars 1993
3 mars 1993
Sur le moyen unique : Attendu que les consorts de La Haye Jousselin, qui ont donné à bail aux époux X... un immeuble à usage commercial, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 octobre 1990) de suspendre
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb75
22 février 1989
22 février 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me JOUSSELIN
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0b
8 août 1990
8 août 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me VUITTON et Me JOUSSELIN
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4576
10 mai 1991
10 mai 1991
D..., de Me Jousselin, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4794
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Jousselin, avocat de M.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05db
21 juin 1989
21 juin 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Crédeville, les observations de Me Jousselin, avocat de M.
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06da
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., de Me Jousselin, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0aa3
21 février 1990
21 février 1990
Y..., de Me Jousselin, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea0
29 mars 1989
29 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer, avocat de
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1171
13 mars 1990
13 mars 1990
X... et de Me Jousselin, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1590
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Jousselin, avocat de M.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee432
28 février 1989
28 février 1989
Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat des époux X
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