AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de production de pièces, enregistrés les 1er et 16 mars 2026, l'association Averroès, représentée par Me Guez Guez et Me Jablonski, demande
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, l'association Averroès, représentée par Me Jablonski, Me Bourdon et Me Brengarth
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