MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière Saint Jacques Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la

Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ...

* * * La cour est saisie d'un appel, interjeté le 13 mai 2011 par la SARL ADAP INTERNATIONAL à l'encontre de M. Ahmid X..., M.

GIRAUD-GAY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ADIM PROVENCE S.N.C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller

23/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GR Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Jacques

RG 23/03109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HS Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 13h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

RG 23/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

Philippe Y..., demeurant tous trois 594, Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 /

Y... général des Impôts, de Me Jacques Pradon, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

Jacques X... a, le 20 novembre 2002, en sa qualité de dirigeant de la société Air Atlantique, donné à la Crcam un ordre de virement d'une somme de 170 000 € au profit de la sàrl Jacques X..., à réaliser

ADAMAS INTERNATIONAL ASIE (ADAMAS ASIE), société d'exercice libéral à responsabilité limitée de la profession d'avocat, a été créée en octobre 2002 entre Monsieur [L] [Q] (Maître [Q]), Monsieur [D] [J]

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Jacques X... Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...

C/ Me Jean-Jacques Z...

Jacques, - X...

Jacques K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Progressor, société en nom

Jean-Jacques A..., 8 / de Mme Catherine XW..., épouse A..., 9 / de M. Alain C..., 10 / de M. Robert XD..., 11 / de Mme Lucie K..., épouse XD..., demeurant ..., 12 / de M.