27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques

CHARLES CHEVIGNON ayant son siège 6/1O Boulevard Foch 938OO EPINAY SUR SEINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP

24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 14803 APPELANTE SCI LE RELAIS prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue des Vignes-93800 EPINAY

PIQUEREZ, demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 3°/ de Monsieur Mohamed A..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ de la société à responsabilité limitée CFEI, représentée par son

Jacques CD..., demeurant ..., 76°/ de M. Dominique DB..., demeurant ..., 77°/ de M. Alain XO..., demeurant ..., 78°/ de M.

débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jacques D..., chef d'atelier, confirme que le 4 octobre 2013, M. N... A... a effectivement demandé à s'absenter pour se rendre chez le médecin pour des douleurs au bras. M. N...

[Adresse 1] représentée par Maître David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat postulant, vestiaire : , Me Jean-Jacques GSELL, avocat au barreau de STRASBOURG

répertoire général : 16/19747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06710 APPELANTS Monsieur Jacques

Jacques, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 148/ de M. K... Pierre, demeurant ... (17ème), 158/ de M. E...

Jacques F..., demeurant ..., à Epinay-sous-Sénart (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM. X..., A..., B..., C...

Jacques A..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., 6 / M.

Jacques X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Géotechnique Appliquée, domicilié ..., 3°/ de la société civile immobilière des Epinettes, dont le siège est ..., prise en la personne

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Jacques Sinibaldi, demeurant 96, rue du Jura, 01201 Divonne-les-Bains, 32 / M. Jacques Stromboni, demeurant 80, chemin des Prés Lullins, 01201 Divonne-les-Bains, 33 / M.

JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Non comparant, représenté par Me JACQUES

représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 rue Antoine de Saint-Exupéry HELLIEULE 2-BP 142 88104 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Représentée par Maître Hervé MONTAUT (Avocat au Barreau d'EPINAL

ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 06 septembre 2023

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE