Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 INTIMEES SARL ABR, immatriculée RCS de Rouen n° 398 455 105, agissant poursuites et diligences

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES ; Vu la demande présentée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M.

Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 ) de M. Guy B..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 7 ) de M.

BASTIA, Collégienne, demeurant..., 20220 MONTICELLO née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Melle Flora

Jacques PELISSIER-COMBESCURE, la société de chasse et de pêche de CABRILLAC, dont le siège social est à GATUZIERES (Lozère), représentée par son président en exercice M.

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : F2I (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques

Jacques A...

posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-ville ; de rendre les mesures de constat opposables aux sociétés New South, Jaubert et Maître Architectes, Safege SAS, Guintoli, Eurotech Floor

ANNE FLORE 44, place Louis Daudre 80200 PERONNE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

: TRESOR PUBLIC DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL GREFFIER : Monsieur Floris

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

Marcel, Jean-Jacques L..., 6°/ Mme G..., Calamnia B... épouse L..., demeurant tous deux à Bastia (Haute-Corse), résidence de Saint-Pierre, bâtiment 1, 7°/ M.

Jacques A, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Annabelle D ; Mlle B et M.